Easy’Do | Mentions légales

Tél : 02 40 81 28 88
E-mail : anaelle@assurances-easydo.fr
Site web : www.assurances-easydo.fr

| Siège social :

Eric Benoist, CEB Assurances
1, Rue d’Angers – BP 94 – 44143 CHÂTEAUBRIANT Cedex
Téléphone : 02 40 81 28 88
E-mail : anaelle@assurances-easydo.fr
Site web : www.assurances-easydo.fr

SIREN n° 477 747 372 00035 – RCS Nantes
APE n° 6622 Z
Numéro immatriculation Orias : 07 004 717 – www.orias.fr

| Directeur de la publication :

Eric Benoist, en qualité de Gérant.

| Crédits Photos :

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| Création du site internet :

Conception SOPHIE+MARINE
Mise en ligne du site en juillet 2017
Sophie-Marine Bolo, 3 rue Jean de la Fontaine, 44000 Nantes
Tél : 06 61 35 19 76
Email : contact@sophiemarine.com
Site : www.sophiemarine.com

| Hébergement :

L’hébergeur du site est la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1‚ France.
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse web : www.ovh.com
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site www.assurances-easydo.fr définies ci-après.

| Responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :
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De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

| Médiation

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier ». Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

Adresse Postale :
La Médiation de l’Assurance
Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Adresse E-Mail :
le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet :
www.mediation-assurance.org

| Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive du CABINET ERIC BENOIST et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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